Une exigence de qualité tout au long de la filière

Une réglementation européenne stricte

Tout produit issu de l’Agriculture Biologique doit respecter la réglementation européenne. Celle-ci a évolué depuis le 1er janvier 2009 et le règlement CEE n°2092/91 a été abrogé ainsi que le CC REPAB F, et remplacé par :

      Le règlement cadre CEE n°834/2007
      Les règlements d’applications suivant :
             - Le règlement d’application pour la production des denrées issues de
               l’agriculture biologique RCE 889/2008
             - Le règlement d’application pour la production de levures biologiques RCE
                n°1254/2008
             - Le règlement d’application pour l’importation de produits biologiques de
                pays tiers RCE n°1235/2008

De nouveaux règlements d’application sont en cours d’élaboration par la commission européenne en particulier pour la vinification des vins ou encore l’aquaculture et la production d’algues marines..

De la production agricole à la mise en marché…
…Des opérateurs contrôlés à chaque maillon de la filière

Tout opérateur de la filière qui produit, prépare, stocke, conditionne, distribue ou importe d’un pays tiers des produits issus de l’Agriculture Biologique doit :

   - notifier son activité à l’Agence Bio
   - se faire contrôler et obtenir la certification d’un organisme indépendant et
     agréé sur le territoire français.

Chaque opérateur est ainsi contrôlé régulièrement plusieurs fois par an.

Des matières premières et des produits suivis à la trace

   - Chaque matière première et chaque produit sont accompagnés d’un certificat,
      et cela à chaque étape de la filière.
    - Chaque produit est clairement identifié et respecte des règles précises
      d’étiquetage.

Qu’est-ce qu’un organisme certificateur ?

C’est un organisme indépendant chargé de contrôler et de certifier des produits agricoles et agro-alimentaires sous un Signe Officiel de Qualité (dont l’Agriculture Biologique). 

   - Il doit être accrédité par le Cofrac (Comité Français d'Accréditation), qui vérifie
     la conformité aux critères  d’indépendance, de compétences, d’impartialité et
     d’efficacité. Par un contrôle tous les 2 ans, le Cofrac s’assure également que
     l’organisme certificateur a les moyens humains et financiers d’opérer des
     contrôles efficaces.
   - Il doit avoir un agrément délivré par les ministères de l’agriculture et des
     finances : il est audité chaque année pour l’obtenir.  

Pour l’Agriculture Biologique, 5 organismes de contrôle contrôlent que le produit a été cultivé, transformé, conservé, transporté et distribué à l’intérieur de la filière biologique.